Proposition de loi Ordre national des infirmiers
Direction de la Séance
N°25
4 octobre 2006
(1ère lecture)
(n° 390 (2005-2006) , 1 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. DOMEIZEL et GODEFROY, Mmes CAMPION, DEMONTÈS, JARRAUD-VERGNOLLE, LE TEXIER, SCHILLINGER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Il s'agit par cet amendement de supprimer un article de coordination avec l'article 1er relatif à la création de l'ordre.