En séance

Proposition de loi Ordre national des infirmiers

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 390 (2005-2006) , 1 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. DOMEIZEL et GODEFROY, Mmes CAMPION, DEMONTÈS, JARRAUD-VERGNOLLE, LE TEXIER, SCHILLINGER

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Article 1er

(Section 2 du chapitre II du titre 1er du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique )

Consulter le texte de l'article ^

I. Supprimer le texte proposé par cet article pour la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique.

II. En conséquence, supprimer le texte proposé par cet article pour les articles L. 4312-3 et L. 4312-4 du code de la santé publique.

Objet

Alors que le ministre de la santé a commandé un rapport relatif à la création d'un ordre infirmier à M. Édouard Couty, il apparaît que les conclusions de la mission ne sont pas prises en compte par la présente proposition de loi. En effet, le rapport Couty propose une structure ordinale fondée sur deux strates : une strate nationale et une strate régionale. Il n'est pas fait mention d'une strate départementale.

Le présent amendement propose donc de suivre les préconisations de ce  rapport en évitant la création d'un ordre départemental.