En séance

Proposition de loi Ordre national des infirmiers

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 390 (2005-2006) , 1 )

AMENDEMENT

présenté par

M. JÉGOU

et les membres du Groupe Union centriste - UDF

Article 1er

(Art. L. 4312-2 du code de la santé publique)

Consulter le texte de l'article ^

Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-2 du code de la santé publique remplacer les mots :

il participe à la diffusion des règles

par les mots :

il élabore et diffuse les règles

Objet

Ce texte vise à créer un Ordre responsable de la profession et capable de réfléchir sur ses problèmes déontologiques et éthiques. Le rôle de l'Ordre ne peut donc se limiter à une seule participation à la diffusion des règles de bonne pratique. L'Ordre doit au contraire être associé à l'élaboration de ces règles, en coordination avec la Haute autorité de santé.