Proposition de loi Ordre national des infirmiers
Direction de la Séance
N°7
4 octobre 2006
(1ère lecture)
(n° 390 (2005-2006) , 1 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DESMARESCAUX
au nom de la commission des affaires sociales
Article 1er
(Art. L. 4312-3 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-3 du code de la santé publique, remplacer les mots :
L. 4123-10 à
par les mots :
les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 4123-8, les articles L. 4123-9 à