Projet de loi Sécurité et développement des transports

Direction de la Séance

N°17

12 octobre 2005

(1ère lecture)

(n° 9 , 14 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. REVET

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE III (AVANT L’ARTICLE 16)

Avant le titre III, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre V
Dispositions relatives au transport fluvial et au domaine public fluvial