Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : M. REINER

Sort : Rejeté
Amt n° 63

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : M. BILLOUT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : M. REINER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : M. REINER

Sort : Tombé
Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : M. BILLOUT (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : M. REINER

Sort : Tombé
Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : M. BILLOUT (groupe CRC)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : M. REINER

Sort : Tombé
Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : M. BILLOUT (groupe CRC)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : M. BILLOUT (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : M. REINER

Sort : Tombé

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel BILLOUT

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel BILLOUT

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : M. BILLOUT (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : M. REINER

Sort : Rejeté
Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : M. BILLOUT (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel BILLOUT

Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Rejeté
Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : M. BILLOUT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Article 13 - Art. 1-1 de la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de létablissement public « Réseau ferré de France »

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Article 13 - Art. 1-2 de la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de létablissement public « Réseau ferré de France »

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : M. BILLOUT (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 32 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TEXIER (Groupe UMP)

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 61

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 30 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUBOIS

Sort : Adopté
Amt n° 27 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme KELLER

Sort : Adopté
Amt n° 28 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LE GRAND

Sort : Adopté
Amt n° 26 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HUMMEL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : M. BILLOUT (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : M. BILLOUT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré

Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : M. TEXIER (Groupe UMP)

Sort : Adopté
Amt n° 60 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Robert BRET

Amt n° 21 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : M. BILLOUT (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TEXIER (Groupe UMP)

Sort : Adopté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. TEXIER (Groupe UMP)

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. TEXIER (Groupe UMP)

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. TEXIER (Groupe UMP)

Sort : Adopté

Projet de loi : Sécurité et développement des transports

Motions

Intitulé du projet de loi

TITRE IER (avant larticle 1er)

Chapitre Ier (avant larticle 1er)

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article additionnel après Article 5

Chapitre II (avant larticle 6)

Article 6

Article 6 - Chapitre III du titre III du livre Ier du code de laviation civile

Article 6 - Art. L. 133-1 du code de l'aviation civile

Article 6 - Art. L. 133-2 du code de l'aviation civile

Article 6 - Art. L. 133-3 du code de l'aviation civile

Article 6 - Art. L. 133-4 du code de l'aviation civile

Article 6 - Art. L. 133-5 du code de l'aviation civile

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Chapitre III (avant larticle 8)

Article 8

Chapitre IV (avant larticle 9)

Article 9

Article 9 - Chapitre Ier du titre II du livre III du code de la route

Article 9 - Art. L. 321-1 du code de la route

Article 9 - Art. L. 321-2 du code de la route

Article 9 - Art. L. 321-3 du code de la route

Article 9 - Art. L. 321-4 du code de la route

Article 10

Article additionnel après Article 10

Chapitre V (avant larticle 11)

Article 11

Article additionnel après Article 11

TITRE II (avant larticle 12)

Chapitre Ier (avant larticle 12)

Article additionnel avant Article 12

Article 12

Chapitre II (avant larticle 13)

Article 13

Article 13 - Art. 1-1 de la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de létablissement public « Réseau ferré de France »

Article 13 - Art. 1-2 de la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de létablissement public « Réseau ferré de France »

Chapitre III (avant larticle 14)

Article 14

Chapitre IV (avant larticle 15)

Article 15

Articles additionnels après Article 15

Division additionnelle avant TITRE III (avant larticle 16)

Articles additionnels avant TITRE III (avant larticle 16)

TITRE III (avant larticle 16)

Chapitre Ier (avant larticle 16)

Article 16

Article 17

Articles additionnels après Article 17

Chapitre II (avant larticle 18)

Article 18

Article additionnel après Article 18

Chapitre III (avant larticle 19)

Article 19

Articles additionnels après Article 19

TITRE IER (avant larticle 1er)

Chapitre Ier (avant larticle 1er)

Chapitre II (avant larticle 6)

Article 6 - Chapitre III du titre III du livre Ier du code de laviation civile

Chapitre III (avant larticle 8)

Chapitre IV (avant larticle 9)

Chapitre V (avant larticle 11)

TITRE II (avant larticle 12)

Chapitre Ier (avant larticle 12)

Chapitre II (avant larticle 13)

Article 13 - Art. 1-1 de la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de létablissement public « Réseau ferré de France »

Article 13 - Art. 1-2 de la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de létablissement public « Réseau ferré de France »

Chapitre III (avant larticle 14)

Chapitre IV (avant larticle 15)

Division additionnelle avant TITRE III (avant larticle 16)

Articles additionnels avant TITRE III (avant larticle 16)

TITRE III (avant larticle 16)

Chapitre Ier (avant larticle 16)

Chapitre II (avant larticle 18)

Chapitre III (avant larticle 19)