Projet de loi Sécurité et développement des transports

Direction de la Séance

N°39

17 octobre 2005

(1ère lecture)

(n° 9 , 14 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. REINER, KRATTINGER, RAOUL, TESTON, DESESSARD

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

CHAPITRE IER (AVANT L’ARTICLE 1ER)

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit l'intitulé de ce chapitre :

De la sécurité ferroviaire

Objet

Amendement de cohérence avec l'amendement n° 40 supprimant ¿l'agence française de sécurité ferroviaire » et confiant à l'Etat le soin d'assumer les compétences qui lui avaient été dévolues par l'article 1er de ce projet de loi.