Projet de loi Sécurité et développement des transports
Direction de la Séance
N°56
17 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 9 , 14 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. COQUELLE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 16
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement continuent de désapprouver l'ordonnance du 12 novembre 2004, ratifiée par la loi du 20 juillet 2005, relative à l'aménagement du temps de travail dans les transports. Ils ne peuvent donc souscrire à un élargissement de son application aux personnels roulant des entreprises de transports sanitaires.