Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°100
15 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme BLANDIN, M. LAGAUCHE, Mme BRICQ, MM. RAOUL, BODIN, MICHEL, PIRAS, SAUNIER, SUEUR, TODESCHINI, TRÉMEL
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 2
(Art. L. 343-1 du code de la recherche)
Consulter le texte de l'article ^
Dans la dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche après les mots :
des collectivités territoriales
insérer les mots :
ou des associations
Objet
D'autres acteurs sociétaux que les entreprises et les collectivités territoriales, notamment les associations et acteurs de l'économie sociale et solidaire, doivent donc être associés à la définition des priorités de la recherche, plutôt qu'un mono-partenariat avec les intérêts économiques, de nouveaux dispositifs favorisant les partenariats de recherche entre laboratoires publics et acteurs sociétaux à buts non lucratifs sont à créer.