Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 97

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 117

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Rejeté
Amt n° 65 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. BLIN (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté
Amt n° 67

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 98

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. BLIN (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 118

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Tombé
Amt n° 66

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Tombé
Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BLIN (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté
Amt n° 68

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 72

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Retiré
- S/Amt n° 73
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 74
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 75
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 76
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 77
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 148
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Jean-Léonce DUPONT
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 78
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 79
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Tombé
Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 153
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 154
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 155
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 157
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 156
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 158
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 159
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 121

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Tombé
Amt n° 119

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté
Amt n° 61

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 123

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Tombé

Amt n° 58 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAFFITTE (groupe du RDSE)

Sort : Adopté
Amt n° 80 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Article 2 - (Quatre premiers alinéas et intitulé du chapitre III du titre IV du livre III du code de la recherche)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Article 2 - (Quatre premiers alinéas et intitulé du chapitre III du titre IV du livre III du code de la recherche)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 152

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 82

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté
Amt n° 127

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Rejeté
Amt n° 83

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté
Amt n° 100

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 99

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 62 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LAFFITTE (groupe du RDSE)
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 63 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LAFFITTE (groupe du RDSE)
  
  Sort : Retiré
Amt n° 130

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Tombé
Amt n° 101

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 102 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 85

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté
Amt n° 124 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Rejeté
Amt n° 126

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté
Amt n° 128

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 125

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Rejeté

Amt n° 86

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 129

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté
Amt n° 103

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 114

Alinéa :

Auteur : M. BEL

Sort : Rejeté
Amt n° 116

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 131 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Retiré
Amt n° 88

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 161
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BODIN
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 89 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 87 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 104

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté
Amt n° 132

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Rejeté
Amt n° 90 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 107

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 91

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 122

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté
Amt n° 105 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 133

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté
Amt n° 134

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté
Amt n° 136

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Tombé
Amt n° 137

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté
Amt n° 92 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté
Amt n° 138

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Rejeté
Amt n° 93 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 140

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Rejeté
Amt n° 139

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Rejeté
Amt n° 141

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Rejeté
Amt n° 135

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 106 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 151

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 94 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté

Amt n° 32 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 108

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Adopté
Amt n° 96 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Tombé
Amt n° 109

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Tombé
Amt n° 110 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Tombé

Amt n° 95

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 112

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Retiré
Amt n° 111

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Retiré
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel BILLOUT

Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté

Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel BILLOUT

Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté
Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté

Amt n° 38 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté

Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BLIN (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté

Amt n° 64 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 160 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 144

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Rejeté

Amt n° 113

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 56 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DÉRIOT

Sort : Retiré
Amt n° 145

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 150

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté

Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Retiré
Amt n° 115

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 149
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. REVOL (Commission spéciale sur la recherche)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 147

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Léonce DUPONT

Sort : Retiré
Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : M. VALADE (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : M. BLIN (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté

Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : M. REVOL (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté
Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : M. BLIN (Commission spéciale sur la recherche)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : programme pour la recherche

Motions

Intitulé du projet de loi

Titre Ier (avant larticle 1er)

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

Article 1er - Annexe

Article 1er

Article 1er - Annexe

Titre II (avant larticle 2)

Division additionnelle après Titre II (avant larticle 2)

Chapitre Ier (avant larticle 2)

Articles additionnels avant l'article 2

Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 21

Articles additionnels avant Article 2

Article 2

Article 2 - Chapitre III du titre IV du livre III du code de la recherche

Article 2 - (Quatre premiers alinéas et intitulé du chapitre III du titre IV du livre III du code de la recherche)

Article 2 - Section 1 du chapitre III du titre IV du livre III du code de la recherche

Article 2 - Art. L. 343-1 du code de la recherche

Article 2 - Art. L. 343-2 du code de la recherche

Article 2 - Section 2 du chapitre III du titre IV du livre III du code de la recherche

Article 2 - Art. L. 343-3 du code de la recherche

Article 2 - Art. L. 343-4 du code de la recherche

Article 2 - Art. L. 343-5 du code de la recherche

Article 2 - Art. L. 343-6 du code de la recherche

Article 2 - Art. L. 343-7 du code de la recherche

Article 2 - Art. L. 343-8 du code de la recherche

Article 2 - Art. L. 343-9 du code de la recherche

Article 2 - Section 3 du chapitre III du titre IV du livre III du code de la recherche

Article 2 - Art. L. 343-10 du code de la recherche

Article 2 - Art. L. 343-11 du code de la recherche

Article 2 - Art. L. 343-12 du code de la recherche

Article 2 - Art. L. 343-13 du code de la recherche

Article 2 - Art. L. 343-14 du code de la recherche

Article 2 - (Quatre premiers alinéas et intitulé du chapitre III du titre IV du livre III du code de la recherche)

Article 2 - Section 1 du chapitre III du titre IV du livre III du code de la recherche

Article 2 - Art. L. 343-1 du code de la recherche

Article 2 - Art. L. 343-2 du code de la recherche

Article 2 - Art. L. 343-4 du code de la recherche

Article 2 - Art. L. 343-5 du code de la recherche

Article 2 - Art. L. 343-6 du code de la recherche

Article 2 - Art. L. 343-8 du code de la recherche

Article 2 - Art. L. 343-9 du code de la recherche

Article 2 - Art. L. 343-10 du code de la recherche

Article additionnel avant Article 2 - Art. L. 343-12 du code de la recherche

Article 2 - Art. L. 343-12 du code de la recherche

Article 2 - Art. L. 343-14 du code de la recherche

Article additionnel après Article 2 - Art. L. 343-14 du code de la recherche

Article additionnel avant l'article 3 ou après l'article 22

Article 3

Chapitre II (avant larticle 4)

Article 4 - Art. L. 114-3-1 du code de la recherche

Article 4 - Art. L. 114-3-2 du code de la recherche

Article 4 - Art. L. 114-3-3 du code de la recherche

Article 4 - Art. L. 114-3-4 du code de la recherche

Article 4 - Art. L. 114-3-5 du code de la recherche

Article 4

Article 5

Titre III (avant larticle 6)

Article 6

Articles additionnels après Article 6

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Article 8

Article additionnel après Article 8

Article 9

Article additionnel après Article 9

Article 10

Article additionnel après Article 10

Article 11

Article additionnel après Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Articles additionnels après Article 15

Article 16

Articles additionnels après Article 16

Titre IV (avant larticle 17)

Titre Ier (avant larticle 1er)

Titre II (avant larticle 2)

Division additionnelle après Titre II (avant larticle 2)

Chapitre Ier (avant larticle 2)

Chapitre II (avant larticle 4)

Titre III (avant larticle 6)

Titre IV (avant larticle 17)

Titre V (avant larticle 20)