Projet de loi programme pour la recherche

Direction de la Séance

N°94 rect. bis

21 décembre 2005

(1ère lecture)

(n° 91 , 121 )

SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Rejeté

à l'amendement n° 151 de la Commission spéciale sur la recherche

présenté par

Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 151 pour modifier l'article L. 112-1 du code de la recherche, par les mots :

, en vue notamment d'éclairer les politiques publiques et l'opinion publique

Objet

Cet amendement tend  écarter la confusion entre rôle de la science comme appui à la décision et au débat public et consultance privée, en parlant d'expertise  vers les entreprises…