Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°86
15 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD
Article 2
(Article additionnel avant Art. L. 343-12 du code de la recherche)
Avant le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-12 du code de la recherche, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L…. - Les chercheurs gardent les mêmes droits et la même possibilité de publicité du savoir acquis que dans leur organisme d'origine. »
Objet
La fondation est une aide à la recherche, elle ne doit pas être un frein au partage de la connaissance.