Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°88
15 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD
ARTICLE 3
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Compléter le texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 412-2 du code de la recherche par un alinéa ainsi rédigé :
« Les allocations de recherche sont fixées à 1,5 SMIC »
Objet
L'allocation de recherche est un contrat de travail, qui fait du doctorant allocataire un salarié. Lorsque cette allocation a été mise en place en 1976, son montant initial a été fixé à 1,5 fois le SMIC, ce qui témoignait d'une ambition réelle de valorisation du doctorat. L'allocation de recherche est aujourd'hui proche du SMIC.
Cet amendement vise à inscrire dans la loi même que le montant de ces allocations de recherche est fixé à 1, 5 SMIC afin d'offrir des perspectives professionnelles solides aux jeunes ayant fait le choix de la recherche.