Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°77
15 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
à l'amendement n° 7 de la Commission spéciale sur la recherche
présenté par
Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2
Après le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 7, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les membres du Haut Conseil sont de disciplines et d'expériences diversifiées. Ils s'engagent à participer activement aux travaux de réflexion, de prospective, d'animation du débat que requière l'élaboration de propositions stratégiques.
Objet
L'écueil d'un haut conseil peu visible ou simplement honorifique doit être évité par l'engagement actif de ses membres. Sa pertinence a faire des propositions pour la recherche, les choix de l'ANR , les priorités, sera garantie par sa diversité.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).