Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°35
9 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VALADE
au nom de la Commission spéciale sur la recherche
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
A la fin de la deuxième phrase du texte proposé par le 5° de cet article pour remplacer les deux premières phrases de l'article L. 413-11 du code de la recherche et à la fin de la deuxième phrase du texte proposé par le 7° de cet article pour remplacer les deux premières phrases de l'article L. 413-14 du code de la recherche, remplacer les mots :
lors du renouvellement
par les mots :
depuis la date de l'autorisation