En séance

Projet de loi programme pour la recherche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 91 , 121 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. RENAR et BILLOUT, Mme DAVID, MM. RALITE, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 2

(Art. L. 343-1 du code de la recherche)

Consulter le texte de l'article ^

Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche, remplacer les mots :

tout ou partie de leurs activités et de leurs moyens

par les mots :

leurs activités et leurs moyens

Objet