Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°133
15 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. RENAR et BILLOUT, Mme DAVID, MM. RALITE, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 4
(Art. L. 114-3-1 du code de la recherche)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche par la phrase suivante :
Elle veillera à ce que les procédures préservent un lien fort entre l'évaluation des personnels et celui des laboratoires et fassent appel à une majorité de deux tiers d'élus de la communauté scientifique, où toutes catégories de personnels soient représentées.
Objet
La nécessité d'un débat contradictoire pour assurer la qualité de l'évaluation et la crédibilité des avis rendus auprès de la communauté scientifique exige que ses représentants soient largement et réellement impliqués dans les décisions de toutes les instances.