Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°55
9 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
Renvoi en commission
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
Motion présentée par
M. LAGAUCHE, Mme BRICQ, M. RAOUL, Mme BLANDIN, MM. BODIN, MICHEL, PICHERAL, SAUNIER, SUEUR, TODESCHINI, TRÉMEL
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION
Consulter le texte de l'article ^
En application de l'article 44, alinéa 5 du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission spéciale, le projet de loi de programme pour la recherche (n° 91, 2005-2006).
Objet
Le délai très court qui nous est imparti pour étudier et modifier les dispositions contenues dans le projet de loi ayant trait à l'organisation et au financement de la recherche nous conduit, compte tenu de l'importance du sujet et des enjeux qui s'y attachent, à vous demander le renvoi de ce texte devant la commission spéciale.
NB :En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.