Projet de loi programme pour la recherche

Direction de la Séance

N°83

15 décembre 2005

(1ère lecture)

(n° 91 , 121 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD

Article 2

(Art. L. 343-1 du code de la recherche)

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour  l'article L. 343-1 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée :
Ce regroupement fait l'objet d'une information et d'une consultation des chercheurs.

Objet

Cette coopération ne se limite pas à un rapprochement administratif. La communauté des chercheurs doit être associée et mobilisée.