Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°15
9 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VALADE
au nom de la Commission spéciale sur la recherche
Article 2
(Art. L. 343-8 du code de la recherche)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le premier alinéa du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-8 du code de la recherche, après les mots :
dispositions statutaires
insérer les mots :
qui leur sont