Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°135
15 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. RENAR et BILLOUT, Mme DAVID, MM. RALITE, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 4
(Art. L. 114-3-3 du code de la recherche)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-3 du code de la recherche, remplacer les mots :
sections dirigées
par les mots :
sections présidées
et les mots :
nommées par le Conseil de l'agence, sur proposition du président
par les mots :
élues par les membres des sections
Objet
La légitimité des avis rendu par chaque section doit être portée par un président dont la désignation doit être définie par la loi.
Les fonctions de direction, associées à l'organisation et au fonctionnement de la section, peuvent être précisées par un décret.