Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°111
15 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. RAOUL et LAGAUCHE, Mmes BRICQ et BLANDIN, MM. BODIN, MICHEL, PICHERAL, SAUNIER, SUEUR, TODESCHINI, TRÉMEL
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Lorsque l'Agence nationale de la recherche finance un projet conduit par un laboratoire faisant partie d'un établissement ou d'un organisme de recherche ou d'enseignement supérieur public ou privé, l'établissement ou l'organisme est destinataire de 20 % de la subvention accordée par l'agence.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.