Projet de loi programme pour la recherche

Direction de la Séance

N°129

15 décembre 2005

(1ère lecture)

(n° 91 , 121 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. RENAR et BILLOUT, Mme DAVID, MM. RALITE, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 2

(Art. L. 343-12 du code de la recherche)

Consulter le texte de l'article ^

Dans la deuxième phrase du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-12 du code de la recherche, après les mots :
des représentants
insérer le mot :
élus

Objet

Amendement de précision.