Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°95
15 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7
Après l'article 7 , insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au moins 30 % des financements de l'Agence permettent le soutien à des « projets blancs ».
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.