Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°137
15 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. RENAR et BILLOUT, Mme DAVID, MM. RALITE, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 4
(Art. L. 114-3-1 du code de la recherche)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche, après les mots :
des établissements et organismes mentionnés au 1°
insérer les mots :
ainsi que leurs unités de recherche
Objet
Il ne faut pas séparer l'évaluation des personnels de celles des unités car le contexte de leurs compétences est aussi important que leurs compétences elles-mêmes.