Amendement

Projet de loi programme pour la recherche

Direction de la Séance

N°68

15 décembre 2005

(1ère lecture)

(n° 91 , 121 )

C
G
Tombé

présenté par

Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD

Article 1er

(Annexe)

Consulter le texte de l'article

Rédiger comme suit cette annexe :

en milllions d'euros constants (valeur de 2006, sauf pour 2004 et 2005 - valeur courante de ces années)*	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010
Mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (hors programme « Vie étudiante »)	18 205	18 561	20 240	20 930	21 539	22 025	22 500
Agences de financement sur projets (hors AII)**	0	350	630	910	1 100	1 295	1 500
Avantages fiscaux	650	950		0	0	0	0
Total Recherche	18 855	19 861	20 870	21 840	22 639	23 320	24 000
Effort supplémentaire cumulé par rapport à 2004		1 006	3 021	6 006	9 790	14 255	19 400

* les chiffres de ce tableau ne comprennent pas la contribution française aux programmes et actions communautaires en matière de recherche, de développement technologique et d'innovation.

** périmètre reconstitué en 2004 et en 2005, sur une base constante 2006 hors programme « Vie étudiante ».

*** financements de l'ANR et concours supplémentaires à OSEO-ANVAR en faveur de la recherche.

Objet

Cet amendement est un amendement de cohérence avec l'amendement n° 67. Puisque le Budget n'a pas prévu d'atteindre les objectifs de Lisbonne, les efforts pour une société de la connaissance doivent être prioritairement se porter sur la Mires.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).