Projet de loi programme pour la recherche

Direction de la Séance

N°159

16 décembre 2005

(1ère lecture)

(n° 91 , 121 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 60 du Gouvernement

présenté par

Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 60 par un alinéa ainsi rédigé :

Une mission complémentaire de dialogue avec la société en matière de recherche est confiée au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) : mener des réflexions, formuler des propositions sur les questions relatives aux attentes de celle-ci, et à ses demandes en matière d'impact des technologies.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.