Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°113
15 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme BLANDIN, M. LAGAUCHE, Mme BRICQ, MM. RAOUL, BODIN, MICHEL, PIRAS, SAUNIER, SUEUR, TODESCHINI, TRÉMEL
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa du I de l'article 224 quater B du code général des impôts, après les mots : « qui exposent des dépenses de recherche » sont insérés les mots : « et qui ont procédé, dans l'année, à l'embauche d'au moins un docteur ayant soutenu sa thèse depuis moins de cinq ans ».
Objet
Cet amendement conditionne le droit à l'ouverture du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche effectuées par les entreprises, à l'embauche, dans la même année, par celles-ci, d'au moins un jeune chercheur.