Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°154
16 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 60 du Gouvernement
présenté par
Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2
Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n°60, remplacer les mots :
du Président de la République
par les mots
du Premier ministre
Objet
La Constitution définit les attributions du Chef de l'Etat et du Premier ministre. C'est ce dernier, chef du gouvernement, qui impulsera la stratégie en matière de recherche.