En séance

Dans le troisième alinéa de cet article, supprimer les mots :

et le montant des avantages fiscaux

Les ressources votées dans la LOLF sont garanties et peuvent être précisées. Les ressources issues des crédits d'impôts dépendent de la volonté des entreprises et sont variables.

Leur affichage ici, comme un financement de la recherche n'a pas lieu d'être.

Un tableau « Annexe » montre la nouvelle répartition : lorsqu'il n'y pas de versement de crédit d'impôt, les montants totaux sont inchangés, et par conséquent les sommes dégagées sont versées sur la MIRES.