Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°87 rect.
16 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le texte proposé par cet article pour le premier alinéa de l'article L. 412-2 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée :
La formation des thèses peut aussi se faire dans des associations.
La formation des thèses peut aussi se faire dans des associations.
Objet
Il s'agit de permettre aux entités privées ou hybrides d'accueillir des étudiants allocataires tout comme les organisme de recherche. (cf. proposition de CRAPS des Etats Généraux de la recherche et de la 1ère version du projet de loi gouvernemental l'an dernier).