Amendement

Projet de loi programme pour la recherche

Direction de la Séance

N°24

9 décembre 2005

(1ère lecture)

(n° 91 , 121 )

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

présenté par

M. VALADE

au nom de la Commission spéciale sur la recherche

Article 4

(Art. L. 114-3-1 du code de la recherche)

Consulter le texte de l'article

Dans le dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche, après les mots :
l'évaluation d'organismes étrangers

insérer les mots :

ou internationaux