Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°158
16 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 60 du Gouvernement
présenté par
Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 60 par un alinéa ainsi rédigé :
Le Haut conseil respecte la parité hommes-femmes.
Objet
Cette disposition permet une représentation équitable des sexes doit être respectée dans les instances nouvellement créées par la loi de programme pour la recherche.