Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°124 rect.
15 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. RENAR et BILLOUT, Mme DAVID, MM. RALITE, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 2
(Art. L. 343-6 du code de la recherche)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter les 4°, 5° et 6° du texte par le 2° de cet article pour l'article L. 343-6 du code de la recherche par les mots :
et choisis par voie élective
Objet
Les Etats Généraux ont fait la preuve de la capacité organisationnelle et démocratique des acteurs de notre société scientifique et ce texte doit entériner et mettre en pratique cette tradition républicaine.