Projet de loi programme pour la recherche

Direction de la Séance

N°6

9 décembre 2005

(1ère lecture)

(n° 91 , 121 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. VALADE

au nom de la Commission spéciale sur la recherche

DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS TITRE II (AVANT L’ARTICLE 2)

Après le Titre II, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
 
Chapitre Ier A
Du pilotage de la recherche