Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°32 rect.
16 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. REVOL
au nom de la Commission spéciale sur la recherche
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 411-1 du code de la recherche est complété par un alinéa f) ainsi rédigé :
« f) L'expertise scientifique. »