Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°31
9 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VALADE
au nom de la Commission spéciale sur la recherche
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Après le 3° de cet article, insérer un alinéa aindi rédigé :
3° bis Au dernier alinéa de l'article L. 711-4, les mots : « le Comité national d'évaluation ; ce dernier » sont remplacés par les mots : « l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche ; cette dernière » et les mots : « il émet » sont remplacés par les mots : « elle émet ».
3° bis Au dernier alinéa de l'article L. 711-4, les mots : « le Comité national d'évaluation ; ce dernier » sont remplacés par les mots : « l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche ; cette dernière » et les mots : « il émet » sont remplacés par les mots : « elle émet ».