Projet de loi programme pour la recherche

Direction de la Séance

N°47

9 décembre 2005

(1ère lecture)

(n° 91 , 121 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. VALADE

au nom de la Commission spéciale sur la recherche

ARTICLE 18

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Dans la dernière phrase du premier alinéa de cet article, après les mots :
sous le
insérer le mot :
seul