Projet de loi programme pour la recherche

Direction de la Séance

N°139

15 décembre 2005

(1ère lecture)

(n° 91 , 121 )


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. RENAR et BILLOUT, Mme DAVID, MM. RALITE, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


Article 4

(Art. L. 114-3-2 du code de la recherche)

Consulter le texte de l'article ^

Dans les deux derniers alinéas (2° et 3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-2 du code de la recherche, remplacer les mots :

chercheurs ou d'enseignants-chercheurs

par les mots :

chercheurs, d'enseignants-chercheurs, d'ingénieurs, de techniciens et d'ingénieurs administratifs

Objet

La confiance dans la société scientifique exige que tous ses représentants soient largement et réellement impliquées dans les décisions de toutes les instances.