Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°93 rect.
16 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD
Article 4
(Art. L. 114-3-2 du code de la recherche)
Consulter le texte de l'article ^
A- Dans le quatrième alinéa (1°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-2 du code de la recherche, remplacer le chiffre :
dix
par le chiffre :
huit
B- En conséquence, compléter le même texte par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° deux parlementaires membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Objet
Cet amendement vise à abaisser le nombre de sièges attribué aux personnalités qualifiées, afin d'ouvrir deux sièges à l'OPECST sans alourdir le conseil de l'agence.