Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°79
15 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
à l'amendement n° 7 de la Commission spéciale sur la recherche
présenté par
Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 7 par un alinéa ainsi rédigé :
Le Haut conseil respecte la parité hommes-femmes.
Objet
Cette disposition permet une représentation équitable des sexes doit être respectée dans les instances nouvellement créées par la loi de programme pour la recherche.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).