Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°80 rect.
16 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un débat national est organisé tous les trois ans en vue de définir les outils et les priorités de la politique nationale de recherche et d'innovation. Ce débat est suivit d'un vote au Parlement d'une loi d'orientation et de programmation.
Objet
Il s'agit de démocratie et d'élaboration concertée des choix d'orientation et de programmation.
Les besoins de recherche de la société, comprennent la production de biens publics : connaissance ouverte, expertise plurielle et indépendante, innovation à but non lucratif ou pour des besoins sociétaux non solvables. Il faut prévoit des dispositifs pour démocratiser les choix scientifiques.