Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°132
15 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. RENAR et BILLOUT, Mme DAVID, MM. RALITE, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 114-1 du code de la recherche par les dispositions :
et en adéquation avec les critères et la méthodologie définis et pratiqués par eux. L'évaluation doit obéir aux principes d'indépendance, de transparence et de collégialité. Elle doit être menée par les pairs.
Objet
L'évaluation est pratiquée couramment par les organismes, les réseaux et les entreprises et il est donc nécessaire de s'appuyer sur les critères et la méthodologie existants.