Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°50
9 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BLIN
au nom de la Commission spéciale sur la recherche
ARTICLE 21
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Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les références :
L. 114-2, L. 114-3,