Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°134
15 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. RENAR et BILLOUT, Mme DAVID, MM. RALITE, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 4
(Art. L. 114-3-1 du code de la recherche)
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche.
Objet
Compte tenu de la proposition de la commission du Sénat (rapport, p.88, §5), « enfin, par coordination, de clarifier la rédaction du 2°, afin de ne viser que l'activité des unités de recherche », ce paragraphe devient complètement vide de sens.