Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°22
9 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VALADE
au nom de la Commission spéciale sur la recherche
Article 4
(Art. L. 114-3-1 du code de la recherche)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi le troisième alinéa (1°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche :
« 1° D'évaluer les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les établissements et les fondations de coopération scientifique ainsi que l'Agence nationale de la recherche, en tenant compte de l'ensemble de leurs missions et de leurs activités ;