Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°4
9 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BLIN
au nom de la Commission spéciale sur la recherche
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article :
Un rapport sur la mise en oeuvre de la présente loi sera présenté par le Gouvernement au Parlement à l'occasion de l'examen des projets de loi portant règlement définitif des budgets de 2006, 2007 et 2008.