Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°151
16 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. REVOL
au nom de la Commission spéciale sur la recherche
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit cet article :
L'article L. 112-1 du code de la recherche est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa (c), il est inséré un c) bis ainsi rédigé :
"c) bis Le développement d'une capacité d'expertise ;"