Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°40
9 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. REVOL
au nom de la Commission spéciale sur la recherche
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. Au premier alinéa de l'article L. 321-5 du code de la recherche, après le mot : « technologique » sont insérés les mots : « , les pôles de recherche et d'enseignement supérieur et les réseaux thématiques de recherche avancée »
II. Dans la première phrase du sixième alinéa de l'article L. 123-5 du code de l'éducation, après le mot : « établissements » sont insérés les mots : « , pôles de recherche et d'enseignement supérieur et réseaux thématiques de recherche avancée »
III. Dans la seconde phrase du septième alinéa de l'article L. 123-5 du code de l'éducation, après le mot : « établissements » sont insérés les mots : « , pôles de recherche et d'enseignement supérieur et réseaux thématiques de recherche avancée »