Projet de loi programme pour la recherche
Direction de la Séance
N°92 rect.
16 décembre 2005
(1ère lecture)
(n° 91 , 121 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD
Article 4
(Art. L. 114-3-1 du code de la recherche)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.114-3-1 du code de la recherche par un alinéa ainsi rédigé :
« Des documents élaborés par les structures privées sur l'utilisation des aides publiques à la recherche lui sont communiqués.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.